deontologie_formation_marseilleAnne SEBBAN, principale intervenante de A.S.formation PACA est membre du SYCFI (Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants). A ce titre nous souscrivons au code de déontologie du syndicat que nous appliquons bien entendu à l’ensemble de nos prestations. En voici les 35 articles :

Éthique professionnelle

Art. 1 : Exercer notre activité de formation, en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

Relations avec nos clients

Art.3 : Analyser les besoins de nos donneurs d’ordre, préciser clairement l’objectif atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique, dans le respect des articles suivants.
Art.4 : Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Art.5 : Nous engager à faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation.
Art.6 : Nous engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Art.7 : Assumer notre responsabilité personnelle, celle de nos collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis.
Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris.
Art.9 : Donner des renseignements exacts sur notre formation et nos compétences professionnelles spécifiques.
Art.10 : Mettre en œuvre toutes nos compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art.11 : Exercer notre action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.12 : Informer rapidement notre client ou notre commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez notre client et n’exprimer aucun jugement sur notre client auprès des bénéficiaires des actions.
Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant notre client.
Art.15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

Relations avec les bénéficiaires des prestations

Art.16 : Inscrire nos actions dans une démarche de développement de la personne.
Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art.18 : Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Art.19 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.20 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de nos clients à nos propres intérêts.
Art.21 : Ne pas outrepasser notre rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

Relations avec les professions de la formation

Art.23 : Contribuer par son comportement et la qualité de nos actions à renforcer l’image de la profession.
Art.24 : Se doter des moyens nécessaires à notre professionnalisme et au développement de nos compétences.
Art.25 : S’associer à l’amélioration des compétences des membres du SYCFI par notre engagement personnel.
Art.26 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans la profession.
Art.27 : Nous garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Art.28 : Nous interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.29 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Art.30 : Respecter les décisions de l’Assemblée Générale du SYCFI.
Art.31 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin solliciter l’arbitrage du SYCFI

Respect des lois

Art.32 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Art.33 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.34 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art.35 : Citer nos sources et respecter la propriété intellectuelle.

image_pdfimage_print