Comment créer son organisme de formation ?

  • En premier lieu il  faut savoir qu’à partir de 2022,  il y aura une différence entre devenir formateur indépendant et créer un organisme de formation. Cette différence n’existait pas jusque-là !
  • Ainsi, en tant que formateur, si vous êtes indépendant et non salarié, vous aurez besoin de demander votre dossier de déclaration d’activité auprès de votre DREETS  (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Nous vous accompagnerons dans cette démarche dans le cadre de notre parcours de formation de formateur).
  • Une fois votre numéro de déclaration d’activité obtenu, vous pouvez alors travailler en sous-traitance pour un organisme de formation.
  • Ensuite, pour avoir le statut d’organisme de formation et ainsi travailler auprès d’une clientèle en direct, il vous faudra également obtenir la certification Qualiopi. Tout au moins pour les actions que vous souhaitez faire entrer dans le champs de la formation professionnelle finançable par un OPCO ou par pôle emploi. Or, être certifié Qualiopi n’est pas possible en début d’activité . Sauf si vous choisissez de débuter sous statut de portage salarial. Nous vous invitons à consulter à ce sujet notre article comment devenir formateur.
  • A la fin de notre parcours de formation de formateur, vous aurez identifié les attendus de ce référentiel qualité Qualiopi et déposé si vous le souhaitez votre demande de numéro de déclaration d’activité.
  • Après quoi, pour que votre activité soit certifiée Qualiopi et devenir organisme de formation à part entière, vous aurez besoin de débuter votre activité et de prendre du recul sur ces attendus et la manière de les mettre en œuvre dans vos missions.


Qui doit obtenir son agrément de formation ?

  • En fait l’expression « agrément de formation » est souvent employée indûment ;pour avoir une activité de formation, il faut obtenir un numéro de déclaration d’activité (voir le chapitre précédent).
  • Dans le cadre du parcours de formation de formateur, nous vous accompagnons pour en  compléter la partie pédagogique de cette déclaration

Alors qu’est-ce qu’on organisme de formation agréé ou un un organisme de formation habilité ?

  • Devenir formateur n’exige pas diplôme particulier, mais une expertise dans son domaine. Toutefois, pour intervenir dans certains domaines (et dans certains seulement) vous devrez, une fois votre numéro de déclaration d’activité obtenu, être habilité ou agréé.
  • Être habilité ou agréé est le fait pour une autorité d’accorder à une personne physique ou morale une fonction ou un pouvoir.  Attention certaines habilitations et agréments portent sur l’organisme de formation. D’autres concernent aussi les formateurs mêmes.
  • Des agréments ou habilitations existent dans plusieurs domaines…

Habilitations/Agréments dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité au travail

Pour répondre à la demande de formation dans le domaine de la prévention des risques , l’INRS et l’Assurance maladie habilitent des organismes de formation pour la réalisation de certaines actions de formation.

Dans ces champs, que sont donc prévention de la santé et à la sécurité au travail, il faut obtenir une habilitation. Pour consulter la liste de ces formations, rendez-vous ici. https://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html

Autres domaines d’intervention réglementés au-delà de la déclaration d’activité

Les transports, la santé, l’hygiène. Pour en savoir plus consultez la branche d’activité qui vous concerne ou contactez votre DREET (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Organisme de formation et CPF : une autre raison de demander un habilitation ou un agrément

  • Beaucoup d’organismes de formation font le choix de mettre en œuvre la formation préparant à une certification sans devenir eux-mêmes « certificateur ». Il s’agit alors d’obtenir pour cela l’habilitation ou l’agrément auprès du certificateur (public ou privé) sous l’autorité duquel la certification visée est délivrée. Comment y parvenir ? Nous vous conseillons dans cette démarche dans le cadre de notre parcours  de formation de formateur certifiant.
  • Lorsque vous serez certifié Qualiopi, vous pourrez également déposer votre propre demande de création de certification au répertoire spécifique (RS) ou au RNCP. Nous vous indiquons les grandes lignes de cette démarche dans le cadre de notre formation de formateur. Sachez qu’elle nécessite un investissement (en temps et financier) significatif. C’est pourquoi, pour délivrer une formation certifiante en débutant votre propre activité, mieux vaut être habilité ou agréé (voir le point précédent).

Qui contacter pour savoir si vous devez demander une habilitation en tant que formateur ou organisme de formation ?

  • Nous vous le rappelons, dans tous les cas, il vous faudra obtenir un numéro de déclaration d’activité si vous êtes à votre compte, en tant qu’organisme de formation ou en tant que formateur indépendant.
  • Une habilitation ou agrément est toujours nécessaire si vous voulez délivrer pour votre compte une formation certifiante éligible au CPF (revenir plus haut dans l’article à ce propos).
  • Si vous ne souhaitez pas délivrer une formation certifiante, mais si vous pensez que votre champ d’intervention peut nécessiter une habilitation (voir plus haut) ,vous pouvez contacter votre DREETS. Les Directions régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant la formation. Voici le lien pour Marseille et la région PACA https://paca.dreets.gouv.fr/.
  • Ou bien encore la branche d’activité dont vous dépendez.
  • Ou enfin nous contacter pour que nous puissions vous répondre ou vous orienter.😅👍